J.O. 269 du 19 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420872A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :
La démission de Mme Picca (Mireille, Raymonde, Elise), épouse Audran, notaire à la résidence d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Mireille Picca-Audran et Alexandre Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée, en remplacement de Mme Picca (Mireille, Raymonde, Elise), épouse Audran.
Mme Picca (Mireille, Raymonde, Elise), épouse Audran, et M. Paul (Alexandre, Emile, Fernand) sont nommés notaires associés membres de la société civile professionnelle Mireille Picca-Audran et Alexandre Paul, notaires associés.